1. Éditeur du site
Le présent site HEVAE est édité par :
CADRAN BOISNOIR Carole
Entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : HEVAE
SIRET : 989 058 037 00023
Adresse : 91210 Draveil, France
E-mail : hevaeofficiel@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : CADRAN BOISNOIR Carole.
Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison ou le service après-vente, HEVAE peut être contactée à l'adresse hevaeofficiel@gmail.com ou par l'intermédiaire de la page Contact du site.
2. Hébergement du site
Le site HEVAE est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : Shopify.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site HEVAE, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, créations graphiques, logos, éléments de design et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La marque HEVAE, son nom, ses logos, son identité visuelle ainsi que les créations originales présentées sur le site ne peuvent être reproduits, représentés, utilisés, modifiés ou exploités sans l'autorisation préalable de leur titulaire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
4. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la réalisation des commandes, HEVAE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour la gestion et le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente, la gestion des demandes clients et, lorsque le client y a consenti, l'envoi de communications commerciales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles.
Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation et à la conservation des données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter HEVAE à l'adresse : hevaeofficiel@gmail.com.
5. Cookies
Le site HEVAE peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement.
D'autres cookies peuvent notamment être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies par l'intermédiaire de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.
6. Responsabilité
HEVAE s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, HEVAE ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des éventuels dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ou de l'utilisation qui pourrait être faite des informations disponibles sur le site, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les photographies et représentations des produits présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits proposés. Selon les écrans utilisés et leurs réglages, de légères différences de couleurs peuvent notamment être constatées.
Ces différences ne sauraient toutefois limiter les droits du consommateur lorsque le produit livré n'est pas conforme au produit commandé.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à HEVAE et en l'absence de réponse satisfaisante ou de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HEVAE :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site de saisine du médiateur :
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est gratuite pour le consommateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement HEVAE à l'adresse hevaeofficiel@gmail.com afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice des droits dont il dispose en vertu de la législation applicable.