Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
CADRAN BOISNOIR Carole
Entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : HEVAE
SIRET : 989 058 037 00023
Adresse : 91210 Draveil, France
E-mail : hevaeofficiel@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désignée « HEVAE » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne HEVAE auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de préparation, de livraison, de rétractation, de retour et de garantie applicables aux produits proposés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le Client avant la validation définitive de son achat.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande et à les conserver sur un support durable.
Article 3 – Produits
HEVAE commercialise notamment des gourdes, contenants et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
HEVAE s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé, sa luminosité ou ses réglages.
Ces éventuelles différences d'affichage ne portent pas atteinte aux droits du Client lorsque le produit reçu n'est pas conforme aux caractéristiques convenues lors de la commande.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, HEVAE en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, sauf si une autre solution est expressément acceptée par le Client.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
HEVAE exerce actuellement sous le régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté au Client avant qu'il ne confirme son achat.
HEVAE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l'adresse électronique renseignée lors de l'achat.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son identité, son adresse électronique, son adresse de livraison et, lorsqu'il est nécessaire, son numéro de téléphone.
En cas d'erreur constatée après validation de la commande, le Client est invité à contacter HEVAE dans les meilleurs délais à l'adresse : hevaeofficiel@gmail.com
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de sa commande sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme Shopify.
HEVAE ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
Article 7 – Préparation des commandes
Les commandes sont préparées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf indication contraire clairement mentionnée sur la fiche du produit ou information particulière communiquée au Client avant la commande.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Ce délai correspond au temps de préparation de la commande avant sa remise au transporteur.
Le délai de transport s'ajoute au délai de préparation.
Une commande peut naturellement être expédiée avant l'expiration de ce délai lorsque sa préparation est terminée plus rapidement.
Article 8 – Livraison
HEVAE propose la livraison vers les destinations disponibles lors de la commande, notamment :
France métropolitaine ;
Départements et régions d'outre-mer (DOM) desservis par les transporteurs proposés ;
pays européens disponibles comme destinations lors du passage de la commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les informations relatives aux délais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination choisie.
Les commandes peuvent notamment être expédiées par Colissimo ou Mondial Relay, lorsque ces services sont disponibles pour la destination concernée.
Le Client doit renseigner une adresse complète et exacte permettant la bonne livraison de sa commande.
Pour une livraison en point relais, le Client doit respecter les modalités et délais de retrait communiqués par le transporteur.
HEVAE reste responsable de la bonne exécution de ses obligations relatives à la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
En cas de colis annoncé comme livré mais non reçu, de colis perdu ou de problème rencontré lors de la livraison, le Client est invité à contacter rapidement HEVAE à hevaeofficiel@gmail.com afin qu'une vérification puisse être effectuée et que la situation soit traitée conformément aux dispositions applicables.
Article 9 – Réception de la commande
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, cassé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter HEVAE dans les meilleurs délais à hevaeofficiel@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client peut transmettre son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure pratique ne prive toutefois pas le Client des garanties et droits légaux dont il bénéficie.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits proposés sur la boutique HEVAE ne faisant pas l'objet d'une personnalisation réalisée selon les spécifications du Client, ils bénéficient du droit légal de rétractation, sous réserve des autres exceptions éventuellement prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier clairement sa décision avant l'expiration du délai. La demande peut notamment être adressée par e-mail à hevaeofficiel@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
Article 11 – Retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit concerné.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation.
L'adresse et les modalités de retour seront communiquées au Client lors du traitement de sa demande de rétractation.
Le Client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client est invité à emballer correctement le produit afin d'éviter qu'il ne soit endommagé pendant son transport retour.
Les présentes dispositions concernent uniquement un retour effectué dans le cadre du droit de rétractation et ne limitent pas les droits du Client en présence d'un produit défectueux ou non conforme.
Article 12 – Remboursement après rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, HEVAE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle HEVAE est informée de la décision du Client de se rétracter.
HEVAE peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
Les frais de livraison initialement payés sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation, dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé par HEVAE.
Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix volontaire par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Les frais directs de retour du produit restent à la charge du Client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.
Article 13 – Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Les frais de retour à la charge du Client prévus dans le cadre du droit de rétractation concernent uniquement le changement d'avis.
Ils ne remettent pas en cause les droits du Client lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Dans cette situation, le Client est invité à contacter HEVAE à hevaeofficiel@gmail.com en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile au traitement de sa demande, en transmettant des photographies permettant de constater le problème.
HEVAE appliquera les dispositions relatives aux garanties légales et prendra en charge les frais nécessaires à la mise en conformité lorsque la loi le prévoit.
Article 14 – Garantie légale de conformité
Les produits commercialisés par HEVAE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité du bien a lieu sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut intervenir dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par le Code de la consommation, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 15 – Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment être mise en œuvre lorsqu'un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
Le Client bénéficie des recours prévus par la législation applicable.
Article 16 – Utilisation et entretien des produits
Le Client est invité à respecter les instructions d'utilisation et d'entretien communiquées avec le produit, sur son emballage ou sur sa fiche produit.
Sauf indication contraire expressément mentionnée pour un produit :
Les produits HEVAE ne doivent pas être placés au lave-vaisselle ni au micro-ondes.
Un lavage à la main est recommandé afin de préserver les finitions, le visuel et la durabilité du produit.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles consignes de sécurité fournies.
Les présentes recommandations ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 17 – Responsabilité
HEVAE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client conformément à la législation applicable.
HEVAE ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage contraire aux recommandations communiquées ou d'une cause étrangère dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre son traitement, son paiement, sa livraison, la gestion du service client ainsi que le respect des obligations légales de HEVAE.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter : hevaeofficiel@gmail.com
Article 19 – Propriété intellectuelle
La marque HEVAE, ses logos, son identité visuelle, ses créations graphiques, photographies, textes et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
L'achat d'un produit HEVAE ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque, les visuels, les designs ou les éléments graphiques associés.
Article 20 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement HEVAE afin de rechercher une solution amiable : hevaeofficiel@gmail.com
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à HEVAE et en l'absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HEVAE :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige, HEVAE et le Client sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé par le Client souhaitant exercer son droit de rétractation. Il peut notamment être adressé par e-mail à hevaeofficiel@gmail.com
À l'attention de :
HEVAE – CADRAN BOISNOIR Carole
91210 Draveil, France
E-mail : hevaeofficiel@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ....................................................................................
Numéro de commande : ....................................................................................
Commandé le : ....................................................................................
Reçu le : ....................................................................................
Nom du consommateur : ....................................................................................
Adresse du consommateur : ....................................................................................
Date : ....................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) : ....................................................................................